Tous les deux ans, la réglementation des marchés publics prévoit une révision des seuils de publicité. L’arrêté ministériel du 13 décembre 2023 modifiant les seuils de publicité européenne (mentionnés dans plusieurs arrêtés royaux) a été publié au Moniteur belge le 18 décembre.
Les nouveaux seuils pour 2024-2025 pour les secteurs classiques sont :
- pour les travaux 5.538.000 € htva
- pour les fournitures et services 221.000 € htva
Le seuil de recours à la procédure négociée sans publication préalable est également modifié et passe à 143.000 € htva.
Le seuil pour un marché public de valeur faible (30.000 € htva) reste inchangé.
