Un des mots-clés est bien évidemment la prévention. Par des mesures et des gestes simples, qui relèvent finalement du bon sens, les risques d’incendie, de dégât des eaux, de vol et de vandalisme peuvent être sensiblement réduits.
Un autre mot-clé est sans conteste être assuré. Nous dirions même, être bien assuré. C’est souvent lors d’un sinistre qu’on se rend compte que la fabrique d’église n’est pas correctement assurée. Une assurance adaptée permet de réagir de manière adéquate, rapidement et avec efficacité.
La manière d’être assuré varie d’une commune à l’autre, et souvent même, d’une fabrique à l’autre. C’est pourquoi nous vous faisons part de nos recommandations essentielles en matière d’assurances. Pour les Fabriques d’église, on distingue 3 catégories d’assurances : les assurances obligatoires, les assurances vivement conseillées et les assurances optionnelles.
Les assurances obligatoires
L’assurance « Accidents du travail »
Si vous employez des travailleurs, une police contre les accidents du travail est obligatoire.
La couverture est acquise pour le personnel salarié lors de l’exécution de la prestation ainsi que sur le chemin du travail. En tant qu’employeur, la fabrique est tenue d’introduire une déclaration DIMONA pour tout engagement ou toute fin de collaboration avec le salarié.
L’assurance « Responsabilité Objective en cas d’incendie et d’explosion »
L’assurance RCO est rendue obligatoire pour tout établissement de culte dont la surface totale accessible au public est d’au moins 1000 m² – limite application aux biens uniquement affecté au culte. Cette assurance couvre aussi bien les dommages corporels que les dégâts matériels causés à des tiers à la suite d’un incendie ou d’une explosion survenue dans la situation du risques désignée au contrat. L’assureur est tenu de délivrer une attestation de couverture à l’Administration Communale.
L’assurance « Droit des volontaires »
Cette assurance est imposée pour couvrir les dommages (matériels et/ou corporels) occasionnés à un tiers lors de l’activité que le volontaire exerce au sein de la fabrique d’église.
Les assurances vivement conseillées
L’assurance « Responsabilité civile exploitation »
L’assurance RCE couvre la responsabilité extracontractuelle du chef de dommages (corporels et/ou matériels) causés aux tiers :
- par le fait des biens meubles et immeubles affectés aux services du culte ou mis à la disposition du clergé paroissial y compris les presbytères et les habitations des vicaires;
- pour tout autre bien immeuble appartenant à la Fabrique d’Eglise contractante; comme des maisons d’habitations, des terrains de culture, des bois, des prairies arborées ou non;
- résultant de l’exercice du culte avec toutes ses cérémonies et manifestations
quelconques, tant à l’intérieur de l’église qu’à l’extérieur et sur les voies publiques, dans la paroisse ou d’autres paroisses, mais sous l’égide de la paroisse désignée - résultant de tous les travaux d’entretien et de réparation de l’immobilier, matériels et mobiliers de l’église.
Cette assurance peut être assimilée à la RC familiale des particuliers et elle intègre généralement l’assurances « droit des volontaires » qui est obligatoire. Cette assurance peu évoluer en fonction de nouvelles dispositions législatives.
L’assurance « Incendie et périls connexes »
L’assurance incendie du bâtiment relève de la responsabilité du propriétaire du bâtiment, en général la fabrique ou la commune. En pratique, il est tout à fait possible qu’une fabrique non propriétaire se charge de souscrire l’assurance du bâtiment, la portant à son budget de fabrique (supporté par la commune). La responsabilité n’en reste pas moins celle du propriétaire. Cette règle est relayée dans les dispositions du décret de 1809 régissant les fabriques d’église.
L’assurance incendie doit être souscrite pour un montant représentant la valeur de reconstruction. En cas de sinistre, un contrat couvrant votre patrimoine immobilier et mobilier permet l’application d’une seule franchise. Une couverture correctement négociée permet d’adapter les garanties au risque assuré.
Assurance « Protection juridique »
L’assurance protection juridique vous offre une couverture « défense en justice ». En externalisant la garantie protection juridique des autres contrats d’assurances, la fabrique peut prétendre à une couverture plus large. Cette couverture plus étendue n’est pas un luxe compte tenu de la complexité administrative à laquelle le conseil de fabrique doit faire au travers de sa gestion. La compagnie d’assurance garde la direction du litige et privilégie le règlement à l’amiable avant de recourir aux services d’un avocat de votre choix.
Les assurances optionnelles
L’assurance « Droit Commun »
Une fabrique d’église ne serait rien sans ses bénévoles qui s’investissent sans relâche.
Le personnel salarié est couvert par l’assurance « accidents du travail » mais les bénévoles, n’étant pas rémunérés, ne peuvent prétendre à cette couverture. Il est donc vivement conseillé de couvrir en dommages corporels les bénévoles qui œuvrent pour la fabrique. La couverture est dans le cadre de l’activité exercée et sur le chemin de la prestation.
L’assurance « Tous Risques Chantier – TRC »
L’assurance TRC est souscrite dans le cadre de travaux lorsque la fabrique est maître d’ouvrage.
Cette assurance couvre l’ensemble des édificateurs (entrepreneurs, sous-traitants, architectes, etc) et permet d’éliminer le périlleux problème de la recherche des responsabilités. La souscription se fait avant le début des travaux, pour la durée des travaux et la période d’entretien (12 à 24 mois).
Les assurances temporaires
Dans le cadre d’activités spécifiques, il est possible de souscrire à des assurances temporaires pour couvrir une installation de chapiteaux, une exposition, un prêt d’œuvre d’art (assurance clou ou clou prévoyant le transport de cette œuvre), etc.
Quelques conseils pratiques pour une réaffectation réussie
Lorsqu’un édifice religieux est réaffecté à de nouvelles fonctions, il est impératif de mettre à jour les assurances pour refléter ces changements. Voici les aspects à considérer :
- Accords sur l’Utilisation du Bâtiment
Les contrats entre les parties prenantes doivent être clairs et précis. Ils doivent définir les responsabilités contractuelles de chaque partie et les activités autorisées dans le bâtiment.
Par exemple, si une église est utilisée comme centre culturel, les responsabilités de chaque partie doivent être clairement énoncées pour éviter les conflits futurs. - Consultation des Experts
Pour toute réaffectation ou transformation, il est conseillé de consulter des experts en assurance pour obtenir des conseils sur mesure et garantir une couverture adéquate de tous les risques potentiels.
Notre conclusion
Souscrire à une assurance adéquate pour votre édifice religieux n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une responsabilité envers votre patrimoine et votre communauté.
Il est impératif de choisir un partenaire reconnu qui offre l’expertise nécessaire pour naviguer à travers les complexités des assurances pour édifices religieux. Le partenaire doit aussi être en mesure d’offrir des solutions sur mesure qui répondent à vos besoins, tenant compte de vos propres réalités, pour protéger votre patrimoine et assurer la continuité de vos activités religieuses et sociales.
Pour plus d’informations ou pour obtenir une évaluation complète de vos besoins en assurance, n’hésitez pas à contacter CI Assurances-Adesio Assurances.
Pour la Wallonie :
Michel Dokens
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