La directive IDD pour CI Assurances SA

La Directive IDD pour Insurance Distribution Directive est une directive européenne qui fixe les règles relatives à la distribution d’assurances.  L’objectif de la directive IDD est de veiller à ce que toutes les personnes impliquées dans la vente d’assurances appliquent des règles identiques. Cette directive constitue un nouveau pas vers l’harmonisation du marché européen de l’assurance.

CI Assurances SA offre des services d’intermédiation en assurance, c’est-à-dire les activités qui consistent à prodiguer des conseils en matière de contrats d’assurance, à offrir, proposer, effectuer des travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance ou à aider à la gestion et à l’exécution de ceux-ci.

Notre communication avec vous se fera en français. Vous pouvez communiquer avec CI Assurances SA par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Nous communiquerons avec vous autant que possible par voie électronique.

Pour nos services, nous percevons en principe une rémunération de l’entreprise d’assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client. En outre, il est possible qu’une rémunération soit liée à notre portefeuille d’assurance auprès de l’entreprise d’assurance en question ou à des tâches supplémentaires que nous effectuons. Toutefois, il existe également des clients avec lesquels nous concluons un contrat de gestion et qui nous versent eux-mêmes une rémunération pour nos services. Dans ce cas, nous renonçons toujours à la rémunération qui est habituellement incluse dans la prime de l’entreprise d’assurance.

Depuis janvier 2018, les assureurs sont tenus d’indiquer leurs frais d’acquisition et d’administration sur les offres et les quittances. Il s’agit de frais de gestion que tous les assureurs ont toujours facturés dans le passé. Rien ne change pour vous. Le législateur a voulu donner un aperçu plus clair de la composition de ce qui vous est facturé. Ces informations sont plutôt de nature comptable et ne permettent pas de comparer les primes de différents assureurs, car il existe de nombreux autres facteurs qui déterminent le choix de l’un ou l’autre assureur. En tant que courtier en assurances, nous garantissons que dans la comparaison des assureurs que nous avons choisis (avec ou sans appel d’offres), tous les éléments importants ont été comparés et pas seulement les coûts internes, qui ne diffèrent d’ailleurs pas fondamentalement.

Un conflit d’intérêts est un conflit qui survient à un moment donné lorsqu’il existe des intérêts contradictoires entre deux ou plusieurs personnes ou entités, présentant une perte potentielle pour le client. CI Assurances agira toujours de manière loyale, équitable et professionnelle dans l’intérêt du client lorsqu’elle fournira des services d’intermédiaire en assurance. Dans la note séparée « Information sur la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts » sur notre site web www.ci-assurances.be , vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont CI Assurances SA remplit cet engagement.

Les plaintes relatives à ce contrat d’assurance peuvent être adressées au service concerné de CI Assurances ou à l’Ombudsman des Assurances SA, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be