Pour des informations générales concernant l’organisation des camps d’été, veuillez consulter la brochure “Plan d’été mouvements de jeunesse” de l’asbl DE AMBRASSADE. Le règlement pour le travail de jeunesse a été établi après concertation avec les ministres concernés, le GEES, (groupe d’experts en charge de la stratégie de sortie), l’ Ambrassade et les représentants du travail de jeunesse.
Ces règles du travail de jeunesse forment le cadre dans lequel l’offre de jeunes est possible en été. Ces règles du travail de jeunesse sont les règles qu’il faut respecter.
A ce jour nous recevons encore beaucoup de questions concernant les assurances en rapport avec les responsabilités, etc. suite au corona.
Qui est responsable pour quoi ?
Ceci dépend de l’interprétation des faits. En général, nous devons confirmer que la personne qui revendique la responsabilité, doit prouver l’erreur que quelqu’un a commise et il doit être prouvé que le dommage a été causé par cette erreur (causalité).
Il s’agit d’une affaire de faits qui amène toujours la charge de la preuve. La partie responsabilité civile de l’assurance prévoit la défense de ceux dont la responsabilité est compromise, également la défense en justice et indemnise les dommages et indemnités demandés si l’on est effectivement responsable.
En cas d’une éventuelle condamnation, les amendes pénales resteront à la charge de l’asbl ou de la personne concernée. Une faute grave ou intentionnelle est toujours exclue. Dans le contexte de la contamination corona, la responsabilité de l’organisation comprend entre autres la prise des mesures nécessaires pour protéger la santé des membres, des participants, des bénévoles et des dirigeants.
Ceci signifie concrètement que vous devez mettre en œuvre et suivre rigoureusement toutes les mesures imposées par le gouvernement afin d’éviter de nouvelles infections. La centrale peut vous assister et donner des conseils et faire des analyses de risque, établir un plan d’action.
En cas d’infraction, le gouvernement peut invoquer la responsabilité pénale et intenter un recours. Nous conseillons d’établir une délégation d’autorité correcte, de bien notifier les décisions prises, les évaluer et faire leur, suivi des décision et ajuster si nécessaire. Communiquez ouvertement et clairement vers toutes les parties concernées et indiquez que vous désirez leur collaboration.
Assurance accidents
Les garanties restent acquises pendant les camps d’été, comme dans le passé.
Attention : le corona est une maladie et n’est pas couverte par les garanties de cette assurance accident.
Que faire en cas de maladie pendant le camp?
Veuillez consulter la “plan d’été mouvements de jeunesse” de l’asbl DE AMBRASSADE.
Camps à l’étranger
Pour l’assistance et le rapatriement d’un responsable ou d’un membre malade, la couverture Mutas des mutualités peut être utilisée. L’assistance Mutas fournit une couverture de base.
Les parents/bénévoles peuvent bénéficier d’une assistance importante et peuvent avoir recours à ce point. Ces polices plus complètes fournissent également une assistance et un rapatriement en cas de décès, de maladie soudaine d’un membre de la famille proche, etc.
Annulation du camp (en Belgique ou à l’étranger):
Si une telle assurance a été souscrite, la plupart des polices d’assurance annulation ne prévoient pas d’intervention en cas d’annulation due à une épidémie/pandémie
Même si pendant la période du camp, des responsables ou des membres tombent malades à cause du coronavirus et que le camp doit être fermé, il n’y a aucune possibilité de récupérer les frais de rapatriement ou d’annulation par le biais d’une assurance.
