Tous les deux ans, la réglementation des marchés publics prévoit une révision des seuils de dispense de publicité.
À partir du 1er janvier 2026, pour les marchés publics, les montants suivants s’appliquent pour les secteurs classiques :
Les nouveaux seuils pour 2026-2027 pour les secteurs classiques sont :
- pour les travaux 5.404.000 € htva
- pour les fournitures et services 216.000 € htva
Le seuil de recours à la procédure négociée sans publication préalable est également modifié et passe à 140.000 € htva.
Le seuil pour un marché public de valeur faible (30.000 € htva) reste inchangé.
